Mentions légales et CGU

En vigueur au 07/04/2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site le-codepostal.com et de ses services par la société Alsadigital.

Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par tout utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur »). Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : Mentions légales et identification de l’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site le-codepostal.com sont assurées par :

Hébergeur du site

Article 2 : Accès au site et aux services

Le site le-codepostal.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Important : Le site est accessible gratuitement depuis tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Article 3 : Collecte et traitement des données personnelles

Le site le-codepostal.com respecte la vie privée de l’Utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées : Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement des services proposés, notamment :

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : contact@alsadigital.fr.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, vidéos, bases de données, logiciels, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité et garanties

Les sources des informations diffusées sur le site le-codepostal.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Limitation de responsabilité :

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Article 6 : Liens hypertextes et contenus tiers

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site le-codepostal.com.

Le site n’a pas de contrôle sur les pages web vers lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter les recherches de l’Utilisateur.

L’existence d’un lien hypertexte du site le-codepostal.com vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

Article 7 : Cookies et traceurs

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires au fonctionnement du site.

Types de cookies utilisés :

Gestion des cookies : L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies en configurant son navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.

Article 8 : Disponibilité du service

Le site s’efforce d’assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, le site se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration.

Ces interruptions ne peuvent engager la responsabilité du site et n’ouvrent droit à aucune indemnité.

Article 9 : Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par le site, sans préavis. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d’utilisation du site par l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.

Contact : Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@alsadigital.fr ou par courrier postal au siège social de la société.

Dernière mise à jour : 07/04/2026
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